إجراء بحث
Arrêté n° 916 portant abrogation des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 721 du 10 août 1940.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 25 août 1937 sur les augmentations illégitimes des prix, ensemble les arrêtés des 9 et 17 septembre 1937 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de surveillance des prix ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 1938 portant modification de l’arrêté du 17 septembre 1937 ;
Vu l’arrêté du 10 août 1940 portant modifica tion de l’arrêté du 17 septembre 1940,
قرار
Art. 1er. — L’arrête du 10 août 1940 est modifié ainsi qu’il suit :
« article 1er. — Ce Comité qui fonctionnera sous la présidence du chef du Service du ravitaillement général de la colonie sera composé :
» — d’un fonctionnaire délégué du commandant de cercle;
» — du chef du Service des douanes;
du chef du Service des Contributions;
du président de la Chambre de commerce ou de son délégué;
» — de M. Saleh Sohel, notable indigène. »
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, public et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.