Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 27 août 1940 relatif aux dettes résultant de l’importation de marchandi ses originaires ou en provenance de Suède.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.