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Arrêté n° 1007 complétant l’arrêté n° 949 du 22 octobre 1940, concernant les mesures contre les bruits de nature à troubler le repos des habitants.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 20 janvier 1921 interdisant la circulation des indigènes dans le périmètre de la ville après 21 heures;
Vu l’arrêté n° 949 du 22 octobre 1940, concernant les mesures contre les bruits de nature à troubler le repos des habitants,
قرار
Art. 1er . — L’arrêté du 22 octobre 1940 susvisé est complété comme suit : « Les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1921 susvisé sont et demeurent abrogées.
Il est interdit à toute personne européenne ou indigène non munie d’une autorisation spéciale du Gouverneur de circuler dans le périmètre urbain entre 23 heures et 5 heures. »
Art. 2. — Le commandant de cercle et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.