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Arrêté n° 1022 interdisant le séjour de la ville de Djibouti ainsi que le territoire du cercle de Djibouti, pendant un an. pour compter du 14 novembre 1940, au nommé Mohamed Deleta, dankali
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 avril 1927 réorganisant la justice indigène à la Côte française des Somalis et dépendances;
Vu le jugement du tribunal indigène du 2e degré, en date du 3 septembre 1940, lequel condamne Mohamed Deleta, 43 ans, tribu dan kali, à trois mois de prison et un an d’interdiction de séjour, pour vol.
قرار
Art. 1er. — Le séjour de la ville de Djibouti ainsi que le territoire de cercle de Djibouti est interdit pendant un an pour compter du 11 novembre 1940, date de sa libération, au nommé Mohamed Deleta, dankali.
En cas de contravention au présent ar rêté d‘éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du décret du 2 avril 1927.
Art. 2. — Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
NOUAILHETAS.