إجراء بحث
Arrêté n° 1041 interdisant toute exportation de marchandises vers l’extérieur.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le télégramme ministériel n° 321 R. du 21 novembre 1940,
قرار
Art. 1er . — L’exportation des marchandises de toute sorte et pour toute destination, quel qu’en soit le régime douanier, est pro hibée jusqu’à nouvel ordre, sauf dérogation accordée par le Gouverneur.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.