إجراء بحث
Arrêté n° 1060 modifiant la composition de la délégation d’armistice.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le télégramme du 10 juillet 1940, du Ministre des colonies;
Vu l’arrêté n° 658 du 21 juillet 1940, nommant une Commission d’armistice, déjà modifié par arrêté n° 689 du 5 aout, 793 du 6 septembre et 934 du 17 octobre 1940;
Apres avis du commandant supérieur des troupes,
قرار
Art. 1er. — L’arrété n° 9334 du 17 octobre 1940 est modifié comme suit :
Articler 1er. La Délégation locale française d’armistice est composée comme suit :
— colonel Dupont, président de la Delégation ;
— capitaine de corvette Monnot, membre ;
— capitaine Huzé, membre;
— lieutenant Souleau, membre;
— lieutenant Muzy, secrétaire.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistre communiqué aux intéressés et publie partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.