Décision n° 984 fixant les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.

إجراء بحث

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décisions n° 870 du 4 septembre 1939 et n° 1000 du 3 octobre 1939 fixant les heures de travail dans les bureaux de l’Administration,

Art. 1er. — A compter du 11 novembre 1940, les heures de travail dans les services administratifs de la colonie seront fixées comme suit :

— matin : 7 heures a 11 h. 30;

— soir : 14 h. 30 a 17 heures.

Art. 2. — La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.