إجراء بحث
Décision n° 988 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration devin accordée à la population européenne.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 374 du 21 juin 1940 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène;
Vu la décision n° 922 du 12 octobre 1940 fixant le taux des rations individuelles allouées à la population.
DECIDE
Art. 1er. — La dérision n° 922 du 12 octobre 1940 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de vin accordée à la population européenne :
« — Vin : 25 centilitres par jour. »
(Le reste sans changement.)
Art. 2. — La présente décision, qui aura effet à compter du 6 novembre 1940, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
NOUAILHETAS.