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Décision n° 1047 allouant une indemnité de responsabilité de 200 francs par mois aux agents chargés de la gérance des boutiques administratives par le commandant de cercle
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la lettre du Gouverneur n° 728 du 7 octobre 1940 organisant les boutiques administratives,
DECIDE
Art. 1er. — Il est alloué aux agents chargés le la gérance des boutiques administrées par le commandant de cercle une indemnité de responsabilité de 200 francs par mois, ayant pour objet de les dédommager des différences qu’ils peuvent avoir a combler dans les opérations de vente.
Art. 2. — Cette allocation, qui est acquise par les intéressés a compter de leur prise de service, sera imputée au compte du Ravitaillement général.
Art. 3. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.