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Arrêté n° 1059 modifiant l’arrêté n° 934 du 17 octobre 1940 nommant une Commission d’armistice.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le télégramme du 10 juillet 1940 du Ministre des colonies :
Vu l’arrêté n° 658 du 21 juillet 1940 nommant une Commission d’armistice, déjà moditiée par arrêtés n° 698 du 5 août et 793 du 6 septembre et 934 du 17 octobre 1940 ;
Après avis du commandant supérieur des troupes.
قرار
Art. 1er. — L’arrêté n° 934 du 17 octobre 1910 est modifié comme suit :
— colonel Dupont, president de la délégation :
— capitaine de corvette Monnot, membre :
— capitaine Huze, membre :
— M. Gerbal, membre ;
— lieutenant Souleau, membre:
— lieutenant Muzy, Secrétaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.