إجراء بحث

Décision n° 1038 décision n° 1038, du 22 novembre 1940

DECIDE

Un passage par avion à destination de Marseille est accordé à M. Ansaldi (André), contrô leur principal de 3e classe des douanes, rapatrié sanitaire qui embarquera le 23 novembre 1940.

Ce fonctionnaire, classé à la première caté gorie B. voyage seul.

La dépense est imputable au budget local de la Côte française des Somalis, chapitre 14, article 1re, alinéa 1er