Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Sonialis et dépendances la loi du 20 novembre 1940 relative à la réglementation des débits de boissons dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.