Article 1er. — Dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, les conseillers généraux et les conseillers municipaux peuvent être, pour des motifs d’ordre public ou d’intérêt général, déclarés démissionnaires d’office de leurs fonctions.

Cette mesure est prise par arrêté du Secrétaire d’Etat aux colonies.

Article 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi d’Etat.