Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 24 décembre 1940 rendant applicables aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies des dispositions de la loi du 20 novembre 1940 réglementant le port d’insignes, d’emblèmes et de décorations.

Art. 2. — Le présent arrêté sera entegistré, communiqué et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.