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Arrêté n° 1067 réglementant la circulation automobile à la Côte française des Somalis.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 24 février 1914 sur les pouvoirs réglementaires du Gouverneur de la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté du 11 février 1937 portant règlement général sur la police du roulage à la Côte française des Somalis,
قرار
Art. 1er. — A partir du 1er décembre 1940, la circulation des véhicules automobiles est interdite surtout le territoire de la colonie de 18 h. 30 à 6 heures du ma tin ainsi que toute la journée du dimanche.
Ne feront exception à ces prescriptions que les voitures automobiles de l’armée ou de l’administration munies d’un ordre de service spécial et les voitures ambulances.
Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et punies, s’il s’agit de cont revenants de statut européen des peines de simple police, et s’il s’agit d’indigènes, des sanctions administratives, sans préjudice du retrait de leur permis de conduire poulies uns et les autres.
Art. 3. — Les commandants de cercles, l’administrateur-maire de Djibouti, les chefs de postes administratifs, les officiers de police judiciaire sont chargés de veiller à l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.