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Arrêté n° 1115 interdisant le séjour de la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Baikat Kebar.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du is septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 2 avril 1927 réorganisant la justice indigène à la Côte française des Somalis:
Vu le jugement du tribunal indigène du 2e degré, en date du 3 mai 1939, lequel condamna Baikat Kebar, tribu gadabourcy, 30 ans, à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour coups et blessures ayant entraîné la mort.
قرار
Art. 1er . — Le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 11 dé cembre 1940, date de sa libération condi tionnelle, au nommé Baikat Kebar.
En cas de contravention au présent ar rêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du décret du 2 avril 1927.
Art. 2. — Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
NOUAILHETAS.