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Arrêté n° 1142 complétant les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 3 septembre 1924.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les articles 147, 148 et 149 du décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté du 2 septembre 1924 portant création d’un Service des menues dépenses régi par économie et d’une Caisse d’avance aux travaux publics :
Vu l’arrêté du 2 juin 1940 portant de 100.000 à 299.000 francs l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics;
Vu les nécessités de service;
Sur la proposition du che f du Service des finances,
قرار
Art. 1er . — Les dispositions de l’arti cle 1er de l’arrêté du 3 septembre 1931 sus visé sont complétées par les suivantes :
« Le payement par quinzaine des salaires des ouvriers et tâcherons employés par les divers services de la colonie (travaux pu blics, agriculture, cercle de Djibouti, usine électrique, etc.) sera effectué par le régis seur comptable de la Caisse d’avance des travaux publics sur présentation, les 1er et 16 de chaque mois, de feuilles d’attachement et des états collectifs. »
Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1941, sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.