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Décision n° 1110 nommant une Commission d’évaluation et de répartition de marchandises abandonnées.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 19 novembre 1940 et notamment son article 6, portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie.
DECIDE
Art. 1er. Une Commission composée de :
M. Rouillère, chef du Service des contributions. président ;
M. Bertrand, commerçant français. membre;
M. La Rivière, secrétaire de la Chambre de commerce, membre;
M. Malhame. représentant de la Maison Mohamedallay et Cie, membre;
se réunira, sur la convocation de son pré sident, pour évaluer et répartir entre les commerçants de la place les marchandises réquisitionnées dans les magasins aban donnés de la ville de Djibouti.
Elle dressera procès-verbal en quadru ple exemplaire de ses opérations et pourra s’adjoindre pour établir ses évaluations tout commerçant compétent qu’elle jugera à propos d’entendre.
Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.