إجراء بحث

Arrêté n° 1148 complétant l’article 2 de la décision n° 796, du 7 septembre 1940, affectant M. Zouain (Jean) à l’inscription maritime et le nommant syndie des gens de mer.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la décision n° 796, du 7 septembre 1940, nommant M. Zouain (Jean) syndic des gens de mer.

قرار

Art. 1 er. — L’article 2 de la décision n° 796, du 7 septembre 1940, est complété comme suit :

Avant de rentrer en fonctions, M. Zouain (Jean) prêtera le serment d’usage conformément à la loi.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

NOUAILHETAS.