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Arrêté n° 17 portant constitution des parcs nationaux à la Cote Française des Somalis.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies :
Vu le décret du 4 fevrier 1994 réorganisant la Justice Française à la Côte Française des Somalis et les actes modificatifs subséquents:
Vu le décret en date du 4 Janvier 195 complétant l’article 9 du Code d’instruction Criminelle ;
Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la Justice Indigène à la Côte Francaise des Somalis.
Vu le décret du F5 avril 195 réglementant la chasse et les parcs nationaux à la Cote Française des Somalis,
قرار
Art. 1er, — Sont constitués provisoirement en parcs nationaux pour les régions ci-après déterminées :
a) le groupe d’iles Maskali – Muscha.
b) le sommet du Mont Gouda comprenant la forel de Daï, délimité par les points suivants : Galil- Gouboulstou – Gärata – Ouederiba – Emina – Eymale – Assalaba – Adeita – Galile.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS