إجراء بحث
Arrêté n° 89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la Colonie.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somulis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 16 septembre 18H4 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin1884;
Vu le décret du 1H octobre 1936 réglementant les conditions d’engagement des agents contractuels et le décret du 9 novembre 1937 le modifiant :
Vu la dépéche ministérielle n° 383/8 du 29 novembre 1938 autorisant l’attribution éventuelle de certaines indemnités aux agents contractuels:
قرار
Art, 1er, — A compter du 1e janvier 1939 il pourra éventuellement être alloué aux agents contractuels employés par Fadmimistration locale les allocations supplémentaires suivant;
Indemnités. pour frais de déplacement ;
Indemnités pour heures supplémentaires et gratifications ;
Indemnités de caisse ou de responsabilite :
Suppléments de fonctions attribués dans les conditions du décret du 2 mars 1910 et des arrétés locaux d’application.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la colonie.
Hubert DescHaurs.