Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :

15 octobre 1937.

Le décret portant relèvement des droits de chancellerie afférents aux nominations et promotions dans les ordres coloniaux.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.