إجراء بحث
Décision n° 527 du 25 mai 1939.
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DECIDE
M. Dubet (François-Paul), contrôleur de 1er classe des douanes, service armé, classe 1913 classé dans l’affectation spéciale par décision n° 1097 du 8 novembre 1938, est rayé de cette position pour compter de la date de la présente décision.