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Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant un arrêté du 4 avril 1939 et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1937.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue apolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 109 du 20 novembre 1954 approuvé par D. M. n° 66/3 du 11 janvier 1938 allouant divers suppléments de fonctions, ensemble les textes visés dans son préambule :
Vu l’arrêté n° 342 pris en Conseil d’administration le 4 avril 1939 aïlouant un supplément de fonctions :
Vu la dépêche ministérielle n° 1258/8 du 24 mai 1939 approuvant l’arrêté du 4 avril 1929 susvisé sons réserve de modifications dans sa rédaction :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 14 juin 1939,
قرار
Art. 1er. — L’arrêté n° 342 du 4 avril 1939 est rapporté,
Art. 2. le quatrième alinéa de l’arrète susvisé du 20 novembre 1427 est complété comme suit:
« Agent etranger au service des douanes, cumulant ses fonctions avec celles de chef de poste des douanes à Ali-Sabieh, Tadjoura et Obock : 900 francs, »
Art. 3, — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.