إجراء بحث
Arrêté n° N°817 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances
Vu l’ordonnance organique du 15 septembre 1844, rendue appIîcable colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu le télégramme ministériel n° 196, du 20 juillet 1939, prescrivant la promulgation à la Côte française des Somalis et dépendances. le décret du 25 juillet 1939
Vu le télégrame-circulaire ministériel n° 24 du 1°” août 1959, prescrivant la promulgation, à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 25 juillet 1939.
قرار
Art.1er — Eont npromnlonée à la Cote française des Somalis et dépendances
1° Le décret du 25 juillet 1939 portant modification à l’article 4 du décret du 29 Juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis
2° Le décret du 29 juillet 1939 codification des textes relatifs à la sûreté extérieure de l’Etat.
Art.2 – Le présent arrêté sera enregistre au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordlinaires,
Hubert DESCHAMPS