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Arrêté n° N° 847 instituant à Djibouti une commission d’importation-exportation .
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Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnanee organique du septembre1844 renduée applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu l’ instrnetion générale du 15 février 1938 sur l’organisation des échanges commerciaux dans les territoires d’outre-mer relevant du ministres des colonies;
Vu les instructions ministérielles,
قرار
Art, 1er–Il est institué à Djibonti une Commission d’importation-exportation chargée de la réception, du payement et de la répartition des produits provenant de l’exterieure à destinaation de la colonie, éventuellement de la réception, du payement et de l’expédition ters la métropol les produits destinés à celle-ci.
Art.2– Commission d’importation exportation est placée sous le contrôle direct d’un intendant militaire, Son fonctionnement fera l’objet d’instruction particulieres.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistréet pulié au Journal officiel de la colonie.
HUBERT DESCHAMPS