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Arrêté n° 790 portant modification de Vartiele 1er de décision n° 777 du 4 août 1939, portent rembourse de cautionnement.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu le marché avril 1939 approuvé en Conseil d’administration, le 14 avril 1939 concernant les tra vaux de constrnction du tranchées-abris pour de défense passive:
Vu la décision n°777 du 4 août 1239 antorisant le remboursement d’un cautionnement de 20.000 franes à la Société de construction des Batignolles:
Sur la pronosition dn chef du Sérvive des travaux publies p. i,
قرار
Art 1er. — La décision susvisée n° TT du 4 naoût 139 est modifiée ainsi qu’il suit: dans sans article 1er:
Au lieu de : « suivant récépissé n° 205 du 15 juin 1939 », lire : « suivant récépissé n° 144 du 18 avril 1939 ».
Art.2— Là presente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.