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Décision n° 857 allouant une indemnité forfaitaire de transport au médecin lieutenant-colonel hors cadre Legendre.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu le décret du 2 mars 1910 nortant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents et les textes subséquence qui l’ont modifié:
Vu l’arrêté n° 296, du 25 mars 1950 fixant le régime des déplacements à la Côte française des Somalis, approuvé par dépêche ministérielle n° 16G644/58 juillet 1930 notamment en son article7:
Vu les nécessités du service oblige le médecin lientenant-colonel Legendre, chef du Service de santé, à e servir de sa voiture automobile npersonnelle nontr les hbesoins du service.
DECIDE
Art.1er — Le médecin lieutenant-colonel des troupes coloniales hors cadres Legendre est autorisé à se servir, pour ses déplacements de service. de sa voiture personnelle.
Il percevra à titre de compensation une medemnité forfaitaire menseulle de transport de 400 francs.
Art. 2.— La présente décision sera enreeistrée, publiée et communiquée partont où besoin sera.
Hubert Deschamps