إجراء بحث
Décision n° 859 31 aout 1939
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DECIDE
M. Cope (Henri-Emile), premier fondé de pouvoirs, service armé, classe de mobilisation 1913, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 1092 en datée du 8 novembre 1938 est rayé de cette position pour compter de la date de la present décision.