إجراء بحث

Arrêté n° 872 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances :

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu le câblogramme n° 525 du 29 août 1939,

 

 

قرار

Art. 1er, — Sont promuleués à la Côte francaise des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 24 août 1939 relatif au contrôle de la presse;

2° Le décret du 27 août 1959 relatif à la publication, émissions radio et projections cinématographiques.

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des Inésures de publicité extraordinaires,

 

 

 

 

Hubert DESCHAMPS