إجراء بحث
Arrêté n° 909 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
e Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique dun 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
10 septembre 1959 du Ministre des colonies,
قرار
Art. 1. — Sont promulgués à du Côte francaise des Somalis :
a) Le décret-loi du 31 août 1939 relatif aux élections au Sénat, à la Chambre des députés, aux conseils généraux, aux conseils d’arrondissement, aux conseils municipaux et aux délégations financicres algériennes :
b) Le décret du S septembre 1939 relatif aux élections aux assemblées locales on conseils non compris dans le décret du 31 août 19959 susvisé,
Art. 2. — Le présent arrôté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Descrramprs.