Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret d u 9 septembre 1939 portant amnistie pleine et entière pour tous les faits antérieurs au premer jour de la mobilisation générale du 2 septembre 1939 en faveur des insoumis et des déserteurs.

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.