إجراء بحث
Arrêté n° 949 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le câblogramme circulaire n° 635 du 15 septembre 1939 du Ministre des colonies.
قرار
Art. 1er, — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 12 Septembre 19359 relatif au contrôle de la presse et des publications.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Descrramrs.