Art. 1er. Le tarif n° 11, annexé au décret du 29 décembre 190% et intitulé « Indemnité pour frais de représentation », est modifié commime suit :

TABLEAU IT. — Autres grroupes

$ 1 – Commandement et états-majors.

1° Supprimer la ligne :

« Officier supérieur commandant supérieur des troupes à ln Côte francuise des Somalis :

pur an, 9.648:par mois, 804 »:

2° Ajouter les deux lignes suivantes :

« Officier général commandant supérieur des troupes à ln Côte francaise des Somalis : par an, 17.280: par mois, 1.440 ».

« Officier supérieur chef d’état-major du sroupe de la Côte francaise des Somalis : par an, 4.420: par mois, 460 ».

Art. 2. — Le tableau TS 12 bis indiquant la répartition par catégorie des divers commandements où emplois an titre desquels il est prévu une indemnité pour frais de bureau recoit les modifications suivantes :

Rubrique chefs d’état-major,

« 3e catégorie, — Etat-major des troupes du groupe de l’Afrique équatoriale française :

état-mujor des troupes du groupe de la Côte française des Somalis : état-major d’une division et du commandement de l’artillerie en Indochine état-major du commandement des points d’appui de Saïgon et Dakar »

Art, 3 — Le Président du Conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui aura effet à

compter de la date effective de prise de commandement du général commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis.