إجراء بحث
Décision n° 940 du 19 septembre 1939.
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DECIDE
M. Fontaine (Mare), commis principal de l’Enregistrement, est nommé à titre provisoire receveur des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre, et curatenr aux Successions et biens vacants de la colonie, en remplacement de M. Pichon, mobilisé.