إجراء بحث
Décision n° 952 du 19 septembre 1939.
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DECIDE
M. Fontaine ( Mare). commis principal de l’Enrezistrement, est nommé à titre provisoire conservateur de la Propriété foncière de la colonie, en remplacement de M. Pichon, mobilisè.
Avant d’entrer en fonctions, M. Fontaine prûtera le serment prescrit par la loi,