إجراء بحث
Décision n° 908 du 13 septembre 1939.
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DECIDE
M. Buffier (Jean), employé comme chef de gare à la Compagnie du chemin de fer franco èthiopien, service armé, classe de mobilisation 1931, est claseé dans la position d’appel diflerè dans son emploi actuel, pour une durée de soixante jours à compter du jour de la mobilisation.