إجراء بحث

Décision n° 926 du 19 septembre 1939 :

DECIDE

M. Roussel, adjoint technique des travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1926, est placé dans la position d’appel différé, dans son emploi actuel, pour une durée de rente jours, à compter de la date de la présente décision.