إجراء بحث
Décision n° 927 du 19 septembre 1939:
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DECIDE
M. Arnaud (Bernard), adjoint technique des travaux publics, service auxiliaire, classe de mobilisation 1914, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée de trois mois, à compter de la date de la
présente décision