إجراء بحث

Décision n° 927 du 19 septembre 1939:

DECIDE

M. Arnaud (Bernard), adjoint technique des travaux publics, service auxiliaire, classe de mobilisation 1914, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée de trois mois, à compter de la date de la 

présente décision