إجراء بحث
Décision n° 916 portant remboursement de cautionnement. Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 scptembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le marché du 15 mai 1939 approuvé en Conseil d’administration le 30 mai 1939 concernant les travaux de construction d’abris bétonnés pour la défense passive :
Vu la demande présentée par la Société de construction des Batignolles en date du 6 septembre 1939 (lettre n° 831):
Vu l’article 4 des clauses et conditions génèrales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies :
Sur le rapport du chef de service p.i. des travaux publics,
DECIDE
Art unique, 1, — Est autorisé le rembhoursement à la Soc’été de construction des Batignolles, de la somme de trente mille (30.000) francs, représentant le montant du cautionnement versé par elle au Trésor suivant récépissé n° 205 du 13 juin 1929.
publics et le chef Au Bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enreoistrée.
Hubert Descrameps.