Art. 1er. — Sont. à compter du 15 octobre 1939, rendus obligatoirement payables par virement sur la Banque de l’Indochine (suceursale de Dibouti les pavements incombant aux budgets colonial, local, comemunal et à celu i de la Chambre de commerce, dont le montant est supérieur à 3.000 francs pour les fournisseurs, et à 6,000 francs pour les fonctionnaires eivils et militaires domiciliés à Diibouti.

Tous les créanciers desdits budgets devront, à partir du 15 octobre 1939, se faire ouvrir un compte de dépôt à la Banque de l’Indochine, et déclarer par éerit à lordonnateur qu’ils entendent se faire parer leurs traitements on factures à ladite Banque,

Art. 2, — Tout fonctionnaire, civil on militaire, dont le traitement mensuel est inférieur à 6.000 franes peut, S’il est titulaire d’un compte à la même banque, demander et obtenir, dans les conditions fixées par le décret du 18 mai susvisé, que

ses solde et accessoires de solde lui soient pavés à son compte de dépôt de la Banque de l’Indochine.

Art.3. — Le chef du Bureau des finanses, le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistre partout où besoin sera.