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Arrêté n° 1010 pris en Conseil d’administration, portant dégrèvement en matière de contributions directes. (Rôle de l’année 1959 : Budget local.)
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Vu le décret dn 6 décombre 1058, modifiant l’article 175 du décret précité :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 septembre 1939.
قرار
Art.1er, de dégrèvement n° 5S (impôt personnel, rôle 1 de 1939) et s’élevant au total de cing mille neuf cent dix francs cinquante centimes (97.910 fr, 50) est proquées sur l’éte de dégrèvement n° 5S (im
pôt personnel, rôle 1 de 1939) et s’élevant au total de cing mille neuf cent dix francs cinquante centimes (97.910 fr, 50) est prononeee,
Art. 2. — Cette somme de 3.910 fr. 50 sera portée en rédu tion des roles émis sur le chapitre 1er, article 1er, paragraphe 5, du Budget local, par voie de certificats de dégrèvements.
Art. 3, — Le chef du Service des contributions, le chef du Service des finances et le trésorier-paveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sern enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Deschamps,