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Arrêté n° 1011 en Conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot 162 du plateau de Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonies par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 1er mars 1999, portant organisation de la propriété foncière à la Côte francaise des Somalis :
Vu le décret dn 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à du Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrèté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé :
Vu le procès-verbal d’adiudication du 12 juin 1911. approuvé le 29 juin 1911:
Vu la demande de concession définitive formulée par la Banque de l’Indochine en date du 18 août 1939:
Vu l’avis favorable émis par la Commission de la propriété foncière le S septembre 1939 :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 septembre 1939,
قرار
Art. 1er, — Il est fait concession définitive à la Banque de lEndochine, Société anonyme dont le siège social est à Paris, 98, boulevard Haussmann, du lot n°162, du plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 262,
Art. 2, — La mutation sera effectuée sur réquisition du concess’onnaire dans les vingt jours de la notification du présent arretè.
Art.3. — Le présent arreté, qui sera soumis à la formalité de l’enregistrement dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.