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Arrêté de Promulgation n° 1002 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté 873 du 1er septembre 1939 du Gouverneur de la Côte française des Somalis
promuliguant en cette colonie : 1° le décret-loi du 19 mars 1939 étendant à la sortie des colonies toutes prohibitions de sorties des marchandises existantes où pouvant être établies dans la métropole: 2° l’arrêté ministériel du 28 août 1939 pris en vertu du décret-loi du 19 mars 1939: 3° le décret-loi du 28 août 1939 pris en vertu de la loi du 11 juillet 1938 prohibant la sortie de la métropole à destination de l’étranger de nombreuses marchandises,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret du 28 août 1939 portant règlement de la sortie des marchandises en France et en Algérie.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.