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Arrêté de Promulgation n° 1064 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu le radiogramme ministériel circulaire n° 79 du 28 septembre 1939,
قرار
Art. 1er. Sont promulgués à la Côte française des Somalis :
1° Le décret du 1er septembre 1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation;
2° Le arrété intel ministériel du 27 septembre 1959 concernant les allocations aux familles des mobilisés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.