إجراء بحث

Décision n° 1049 11/10/1939

DECIDE

Sont rayés de l’affectation spéciale pour compter du 12 octobre 1949, les militaires de réserve dout Les noms suivent :

M. Autier, classe mobilisable 1913 (douane) ;

M. haleb, classe mobilisable 1926 (finances) ;

M. David, classe mobilisable 1929 (P. T. T. ;

M. Curbonnel, classe mobilisable 1924 (trésor) ;

M. Rouillère, classe mobilisable 1923 (contributions) ;

M. Durand, classe mobilisable 1928 (sûreté) ;

M. Audibert, classe mobilisable 1925 (sûreté).

Sont rayés de la position d’appel différé pour

compter de la même date les militaires de réserve dont les noms suivent :

M. Deltour, classe mobilisable 1925 (P. T. T.) ;

M. Roussel, classe mobilisable 1926 (travaux publics).