إجراء بحث
Décision n° 1119 30/10/1939
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DECIDE
M. Richaud (Paul-Henri), commis principal des P. PT. T. service armé, classe de mobilisation 1924, est classé dans l’affectarion spéciale dans son emploi actuel pour une durée de trois
mois, pour compter du 2 novembre, date d’expiration de la décision le plaçant en appel différé.