إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 1111 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret 

du 18 septembre 1884,

قرار

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somals :

— le décret du 2 septembre 1939 sur l’emploi des ressources dans les territoires d’outre-mer dépendant du Ministère des colonies.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

Hubert DESCHAMPS.