Monsiour le Président,

Un décret du 29 juillet 1939, pris en application du décret-loi du 12 avril 1939, relatif à

l’extonsion aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des chligations imposées aux Français,

par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerrs, a

fixé les règles de dénombrement des étrangers bénéficiaires dudit droit d’asile et des étrangers sans nationalité.

Le décret du 1 mai 1939 avant étendu aux territoires relevant an ministère des colonies

les dispositions du décret-loi précité, il nous a paru nécessaire d’y appliquer également les

dispositions du décret du 20 juillet 1939 en adaptant son texte aux contingeuces locales.

Tel est l’objet du projet de décret ci-joint que nous avons l’honneur de soumettre à votre

haute sanction.

Nous vous prions d’agréer, monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect.