إجراء بحث
Arrêté n° 1038 portant application en francs français la perception des taxes télégraphiques.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu le décret du 25 septembre 1599, et le cablogramume ministériel C, 92 du 5 octobre 1939,
قرار
Art. 1er. — A partir du 7 octobre l’equivalent à appliquer pour la perception en francs français des taxes télégraphiques internationales, intercoloniales et franco-coloniales, établies en francs-or, sera éleve de 9, à 11,4.
Art. 2. — Le chef du Service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêts qui sera inséré au Journal officiel de la colonie aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.